Conditions générales de vente

Mise à jour : Janvier 2022

MENTIONS LEGALES

Ce site est la propriété de ATP-Formation, son activité de dispensateur de formation est enregistrée auprès de la DIRRECTE Ile de France sous le NDA 11754151475, dont le siège et l’adresse postale sont :

• ATP-Formation
• Viaduc des Arts
• 3 avenue Daumesnil
• 75012 paris

Votre utilisation de ce site est soumise aux présentes Conditions Générales ainsi qu’aux Conditions Particulières et Code d’honneur, en fonction des produits ou services achetés. En utilisant nos Sites, vous acceptez l’Accord constitué de ces Conditions Générales et des Conditions Particulières et Code d’honneur. Si vous ne l’acceptez pas, veuillez ne pas utiliser ce site. ATP-Formation se réserve le droit de modifier cet Accord à tout moment, sans préavis. Toute modification de l’Accord entrera en vigueur dès son affichage sur cette page. Vous êtes censé avoir connaissance des termes les plus récents de l’Accord et en accédant aux Sites après des changements éventuels, vous signifiez votre consentement avec l’Accord modifié ainsi qu’avec toutes les modifications en question.

DISPOSITION GÉNÉRALE

Le présent Accord régit toute utilisation des Sites et des services payants qui y sont proposés. Vous reconnaissez, par conséquent, que vous avez lu et accepté les droits et obligations correspondants. Toute commande de services est régie par les présentes conditions.

Les Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») prévalent sur tout autre document du client, et notamment sur toutes conditions générales d’achat, sauf accord cadres ou accord commercial spécifique conclu avec le client. Tout autre document de ATP-Formation, tels que prospectus, catalogues, n’ont qu’une valeur indicative.

PRODUITS, SERVICES, MODALITÉS ET DÉLAIS D’ACCÈS

ATP-Formation propose divers cours : des parcours de formation certifiants sur 2 ou 3 ans ou des formations courtes « Masterclass »

Les formations ATP-Formation nécessitent généralement des prérequis, l’information est précisée sur la fiche formation.

1. Modalités d’accès aux formations

L’accès à nos formations peut être initié par l’employeur, à l’initiative d’un salarié ou d’un indépendant, par un particulier… Pour vos demandes de formation, contactez-nous par téléphone au (01 43 07 72 26) ou par email (formation.atp@gmail.com).

ATP-Formation s’engage à vous répondre dans un délai raisonnable, dans les 5 jours ouvrés. Nous vous préciserons également les objectifs et compétences acquises dans le cadre de cette formation et les financements mobilisables. Si la formation nécessite des prérequis, nous validerons que vous satisfaisiez à ces prérequis par étude de dossier, entretien de pré-inscription, échanges vidéo, test…

2. Délais d’accès en formation

Pour garantir une entrée en formation à la date fixée, vous devrez vous assurer de nous faire parvenir le devis et le contrat ou convention signés ou toute autre information administrative au plus tôt. Dans le cas où vous sollicitez un financement de la part de votre OPCO ou autre, assurez-vous des délais de traitement de vos demandes.

3. Cas particuliers

Dispositif de financement de l’Aide Individuelle à la Formation (AIF).

Les délais peuvent être rallongés du fait du traitement des informations par les plateformes de Pôle Emploi. C’est pourquoi nous vous conseillons d’anticiper un maximum avant le démarrage d’une formation afin de réaliser l’ensemble des étapes administratives si la date de formation est déjà fixée. Prévoir un minimum de 6 semaines afin d’assurer la prise en charge et le traitement de votre demande par Pôle emploi avant le démarrage de la formation demandée.

CPF

L’ensemble des délais de traitement de dossier sont fixés par la plateforme « MonCompteFormation ». Vous êtes acteur de votre demande et seul décisionnaire, les délais de traitement sont donc très rapides si une date de formation est déjà fixée.

DONNÉES PERSONNELLES

Nous avons à cœur le respect de la vie privée ainsi que la protection des données personnelles que vous décidez de nous transmettre pour obtenir des informations sur les produits et services pour lesquels vous avez déclaré un intérêt, ou encore lors de l’inscription à l’un de nos services. Vos données personnelles peuvent être partagées avec nos partenaires dans les programmes auxquels vous souscrivez et nos partenaires techniques. Elles ne seront en aucun cas communiquées à d’autres entités sans votre accord. Vous pouvez demander à tout moment que vos données personnelles soient effacées de nos systèmes et également les consulter. L’utilisation des Sites exige de votre part de donner des renseignements véridiques et exacts dans les formulaires d’inscription et autres volets de renseignements à compléter par vos soins. Vous ne devez en aucun cas partager vos données utilisateur avec des tiers sans notre consentement écrit. Vous acceptez de nous informer immédiatement si vous soupçonnez qu’un mot de passe que vous utilisez a été utilisé par un tiers. Si des informations véridiques, précises, actuelles et complètes ne sont pas fournies ou mises à jour, ou si ATP-Formation a des motifs raisonnables de soupçonner que ces informations sont fausses, inexactes, obsolètes ou incomplètes, ATP-Formation sera en droit de suspendre ou résilier votre utilisation de ses Sites et de refuser tout accès et/ou utilisation actuelle ou future desdits Sites. En dehors de vos données personnelles, toute autre information et/ou donnée que vous pourriez publier sur notre site, sera considérée comme non confidentielle et libre de droit, sauf si expressément spécifié autrement. ATP-Formation n’aura aucune obligation à l’égard des informations et/ou données renseignées. ATP-Formation sera libre de copier, divulguer, distribuer, incorporer et utiliser ces informations et/ou données dans leur totalité ou par extraits à quelque fin que ce soit tant commerciale que non-commerciale.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, graphiques, images et autres documents apparaissant sur le site et dans les supports des cours de formation sont notre propriété ou la propriété de tiers avec lesquels nous avons des accords. ATP-Formation et/ou ces tiers conservent tous les droits de propriété y afférents et le contenu est protégé par les conventions internationales sur le droit d’auteur. Vous pouvez visualiser, télécharger et imprimer le contenu d’une ou plusieurs pages pour un usage strictement personnel et non-commercial, à condition que vous préserviez sur toute copie tous les droits d’auteur et autres droits de propriété relatifs au contenu original. Le contenu d’une ou plusieurs pages ne peut être utilisé d’une manière non expressément autorisée par ATP-Formation en vertu des présentes conditions générales. En aucun cas vous ne pouvez vendre, transférer, céder, donner en licence ou en sous-licence, ou modifier le contenu d’une ou plusieurs pages, ni les reproduire, les afficher, les exécuter, en faire une version dérivée, les distribuer ou les utiliser de quelque manière que ce soit à des fins publiques ou commerciales. L’utilisation ou l’affichage du contenu sur tout autre site Web ou dans un environnement informatique en réseau pour quelque raison que ce soit sont expressément interdites. Les marques et logos utilisés et affichés sur nos Sites sont nos propres marques enregistrées ou non, et rien sur les Sites ne doit être interprété comme accordant une licence ou un droit quelconque d’utiliser les marques sans notre autorisation expresse, préalable, écrite et spécifique pour chaque utilisation.

EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

Nous nous efforçons de faire en sorte que l’information sur nos Sites soient correctes. Néanmoins, ATP-Formation ne donne aucune garantie ni ne fait aucune déclaration quant à l’exactitude et l’exhaustivité des informations du site. ATP-Formation peut à tout moment et sans préavis apporter des modifications aux informations et données figurant sur le site, ou sur les produits et les prix qui y sont décrits. Les informations et données sur notre site peuvent ne plus être à jour, et ATP-Formation ne prend aucun engagement de mettre à jour ces informations et données. ATP-Formation décline expressément toute responsabilité pour les erreurs et omissions dans le contenu de ses Sites. Les utilisateurs sont invités à rechercher tout conseil approprié avant d’agir sur la base de ces informations. Les informations et données sur notre site sont fournies « en l’état », sans aucune déclaration, garantie ou condition de quelque nature que ce soit. ATP-Formation décline toute responsabilité pour toute perte qui pourrait résulter de votre utilisation, de votre consultation ou de votre accès au site ou à d’autres sites liés à partir de ce site. Vous acceptez que ATP-Formation soit déchargée de toute responsabilité de quelque nature que ce soit qui pourrait résulter d’une information ou donnée d’un tiers contenue dans ses Sites. Vous reconnaissez que l’utilisation de l’Internet n’est pas garantie d’être continue ou sans erreur.

DIVERS

• Dans le cas où l’une quelconque des dispositions des Conditions Générales devait être considérée comme non valide ou déclarée comme telle en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, elle sera réputée non écrite et les autres dispositions demeureront en vigueur.
• DROITS – LITIGES
• Les présentes CGV sont régies par le droit français.
• En cas de contestation sur l’interprétation ou l’exécution d’une de ces clauses, et à défaut d’un accord amiable des parties, le tribunal de commerce de Paris sera seul compétent.